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Votation populaire sur l'augmentation de la contribution suisse à l'agence européenne de surveillance des frontières Frontex : ce que vous devez savoir

Carmelo - Team o+s

7 February 2022 Temps de lecture: 3 minutes

La prochaine votation fédérale consacrée à la politique européenne aura lieu le 15 mai prochain. Il s’agira de décider si notre pays continuera à participer, ou non, à l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), en contribuant de manière plus significative. Le Conseil fédéral et le Parlement ont dit oui. Mais un référendum a été lancé, raison pour laquelle une décision populaire est désormais nécessaire. Ce qui peut paraître technique et éloigné de notre quotidien est pourtant important pour chacun d'entre nous, si l'on y regarde de plus près. Cette votation aura des répercussions importantes sur le tourisme suisse, sur la sécurité et sur notre liberté de voyager en Europe.

Mais reprenons les choses dans l'ordre......

Frontex – c’est quoi, et en quoi cela concerne aussi la Suisse

Depuis 2008, la Suisse fait partie de l'espace Schengen et de l'espace Dublin. En 2005, le peuple suisse a clairement dit OUI à ces deux accords avec 54,6% des votants. Au cours des années suivantes, cette association a été confirmée à plusieurs reprises par les citoyens suisses dans les urnes, la dernière votation ayant eu lieu en 2019.

L’accord de Schengen a notamment permis de supprimer les contrôles systématiques aux frontières entre les pays membres. En revanche, la protection des frontières extérieures de l'Europe a été renforcée – et ce, dans le but d'assurer une plus grande sécurité à l'intérieur. L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, également appelée Frontex, a ainsi été créée à cet effet. Pour qu'elle puisse accomplir ses tâches efficacement, les États Schengen lui fournissent de l'argent, du personnel et du matériel. Et en tant que membre associé, la Suisse y participe également.

Les importants mouvements de réfugiés et l'augmentation de la criminalité transfrontalière observés ces dernières années ont rendu la mission de protection de l’agence Frontex de plus en plus difficile et exigeante. C'est la raison pour laquelle les Etats membres de Schengen ont décidé de donner davantage de ressources à Frontex.

Frontex et Schengen/Dublin – l'un a à voir avec l'autre

Afin de permettre à l’agence Frontex de répondre efficacement aux missions qui lui sont confiées, les Etats membres de Schengen ont adopté à l'unanimité des modifications règlementaires. Donc, également par la Suisse - membre associé de l'accord de Schengen. Car étant donné que l’agence Frontex protège aussi nos frontières, nous devons logiquement, participer à son développement. Concrètement, cela signifie que la contribution financière de la Suisse passera de 24 à 61 millions de francs par an. Cette hausse n'est toutefois pas immédiate, mais échelonnée sur le temps (par étapes jusqu'en 2027.) En outre, des gardes-frontières suisses – au total, 39 – pourront être déployés aux frontières extérieures de l'Europe.

Si nous n'appliquons pas les nouvelles règlementations – et conformément à l’accord de Schengen, ce traité cesse de s'appliquer – et ce, automatiquement dans les six mois qui suivent. Nul besoin de résiliation de la part de l'UE ou de notre part. C'est ce que stipule une clause figurant à l'article 7 de l'accord de Schengen. L’accord de Dublin (qui règle les questions d’asile) étant juridiquement et directement lié à celui de Schengen, cet accord deviendrait lui aussi caduc.

Comment la Suisse profite de Schengen?

L'adhésion à l’accord de Schengen est d'une grande utilité dans différents domaines, non seulement pour la Suisse dans son ensemble, mais aussi pour chacun d'entre nous à titre personnel. Premièrement, une protection renforcée des frontières extérieures de l'espace Schengen assure non seulement la sécurité de l'Europe, mais aussi celle de la Suisse. Deuxièmement, en tant que membre associé de Schengen, la Suisse a accès au système d'information Schengen ainsi qu'au système d'information sur les visas. Ces deux bases de données sont aujourd'hui des systèmes de recherche centraux pour notre police – par exemple, dans le cadre d'enquêtes sur des enlèvements d'enfants ou de la lutte contre l'immigration illégale. Troisièmement, le visa Schengen permet en temps normal de voyager librement sur notre continent, et est donc très important pour le secteur touristique suisse. Sans contrôles systématiques aux frontières, nous pouvons en outre nous déplacer facilement et librement en Europe.

Pourquoi votons-nous le 15 mai 2022?

Le Conseil fédéral est favorable au développement de l’agence de Frontex par la Suisse ; le Parlement a également donné son feu vert à la mise en œuvre de la nouvelle règlementation Schengen. Mais tout le monde n'est pas d'accord avec cette décision. Une alliance d'acteurs issus de la gauche alternative a lancé un référendum contre cette décision.

C'est pourquoi la Suisse est à nouveau confrontée à un choix important dans ses relations avec l'Europe. Le peuple suisse devra donc prendre une décision le 15 mai 2022.